Le trois concordats de 1801 et 1813 avec le gouvernement français, et de 1827, avec le gouvernement des Pays-Bas
Le trois concordats de 1801 et 1813 avec le gouvernement français, et de 1827, avec le gouvernement des Pays-Bas
- Bruxelles : chez Arnold Lacrosse, imprimeur-libraire, 1827.
- 309, 21 p. ; 4°
Daños en la encuadernación. Número de localización: 10485
Derecho civil
PAFX K623 T7
Daños en la encuadernación. Número de localización: 10485
Derecho civil
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