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Les six codes, collationnés sur le texte original, précédés de la charte constitutionnelle, de ses lois organiques, et des lois sur l'organisation judiciaire ; acompagnés du texte annoté des lois, décrets et ordonnances qui ont abrogé ou modifié plusieurs de leurs dispositions, et de l'indication de leurs articles corrélatifs ; suivis des Tárifs des frais et dépens en matiére civile et en matiére criminelle ; des Lois sur le Notariat, la Contrainte par corps et le Sacrilége, etc., etc. et d'une table des matières

Les six codes, collationnés sur le texte original, précédés de la charte constitutionnelle, de ses lois organiques, et des lois sur l'organisation judiciaire ; acompagnés du texte annoté des lois, décrets et ordonnances qui ont abrogé ou modifié plusieurs de leurs dispositions, et de l'indication de leurs articles corrélatifs ; suivis des Tárifs des frais et dépens en matiére civile et en matiére criminelle ; des Lois sur le Notariat, la Contrainte par corps et le Sacrilége, etc., etc. et d'une table des matières - Paris : Ladrange, libraire Alex Gobelet, libraire, 1829. - XLIX, 602 p.; 4°

Número de localización: 37810


Derecho civil

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