Memoire sur la question agitée entre le gouvernement et les etats de Brabant, touchant le légalité du conseil de cette province, dans sa composition actuelle : suivi de deux notes, adressées l' une à Mr. le chancelier de Brabant; l' autre à Mr. De Jonghe, conseiller-pensionnaire des etats de Brabant, sous les dates de 14 et 21 mai 1791
Memoire sur la question agitée entre le gouvernement et les etats de Brabant, touchant le légalité du conseil de cette province, dans sa composition actuelle : suivi de deux notes, adressées l' une à Mr. le chancelier de Brabant; l' autre à Mr. De Jonghe, conseiller-pensionnaire des etats de Brabant, sous les dates de 14 et 21 mai 1791
- Bruxelles : de l' imprimerie d' Emm, Flon, 1791.
- 16 p. , 4°
Número de localización: 31931-T
Encuadernado con 39 obras
Historia civil
PAFX D20 C6
Número de localización: 31931-T
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Historia civil
PAFX D20 C6