Code de procédure civile; et conférence de ce code avec les lois précédentes; a laquelle sont ajoutées des observations propres à résoudre les difficultés que pourrait faire naître l'exécution de tels ou tels articles: le tout terminé par une table alphabétique en forme de dictionnaire
Dufour, Julien-Michel
Code de procédure civile; et conférence de ce code avec les lois précédentes; a laquelle sont ajoutées des observations propres à résoudre les difficultés que pourrait faire naître l'exécution de tels ou tels articles: le tout terminé par une table alphabétique en forme de dictionnaire par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, auteur d'observations sur les différens projets de codes civil, criminel, de procédure, et de commerce; de considérations générales sur les délits et les peines, de la revision des lois pénales existantes, de l'indication des sources où ont été puisées toutes les dispositions de code civil, de la partie dogmatique du nouveau traité de procédure civile, etc., etc. - Paris chez Arthus-Bertrand, libraire 1807 - 2 t. 4°
Título de la anteportada: Code de procédure civile, et conférence de ce code avec les lois précédentes. Cada tomo con portada y numeración propias. Año de los t.1-2 publicados en 1807. Encuadernación en cartón con lomo en piel (2210, 2211). Sello en tinta de José Fernando Ramírez (2210, 2211). Sello en tinta de la Biblioteca Pública del Estado de Durango (2210, 2211)
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Derecho civil
Code de procédure civile; et conférence de ce code avec les lois précédentes; a laquelle sont ajoutées des observations propres à résoudre les difficultés que pourrait faire naître l'exécution de tels ou tels articles: le tout terminé par une table alphabétique en forme de dictionnaire par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, auteur d'observations sur les différens projets de codes civil, criminel, de procédure, et de commerce; de considérations générales sur les délits et les peines, de la revision des lois pénales existantes, de l'indication des sources où ont été puisées toutes les dispositions de code civil, de la partie dogmatique du nouveau traité de procédure civile, etc., etc. - Paris chez Arthus-Bertrand, libraire 1807 - 2 t. 4°
Título de la anteportada: Code de procédure civile, et conférence de ce code avec les lois précédentes. Cada tomo con portada y numeración propias. Año de los t.1-2 publicados en 1807. Encuadernación en cartón con lomo en piel (2210, 2211). Sello en tinta de José Fernando Ramírez (2210, 2211). Sello en tinta de la Biblioteca Pública del Estado de Durango (2210, 2211)
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