Le parfait notaire, ou, La science des notaires
Massé, A. J.
Le parfait notaire, ou, La science des notaires par A. J. Massé, ancien notaire a Paris, et ex-professeur de notariat a l'Académie de législation. Cet ouvrage contient: 1° Un Traité des fonctions des notaires, de leurs attributions et de leurs devoirs, des solemnités et des effets de leurs actes d'après la loi du 25 ventôse XI, sur l'organisation du notariat; les lois et décrets particuliers qui ont été rendus depuis, et les anciennes ordonnances qui peuvent encore recevoir leur application au nouveau droit ; 2° Un traité des actes, des conventions, des contrats et des obligations en général. 3° Des traités particuliers sur chaque espèce de contrat ou d'acte, suivis des formules de rédactions - Cinquieme édition, revue, corrigée et augmentée des lois, ordonnances et arrêts de la cour de Cassation jusqa'à 1821 - a Paris chez L. Tenré, libraire 1821 - t. 4°
Portada con pleca en grabado xilográfico. Título de la anteportada: Le parfait notaire, ou, La science des notaires. Cada tomo con portada y numeración propias. Año de los t. 2-3 publicados en 1821. Encuadernación en piel sobre cartón (2442, 2443). Sello en tinta de José Fernando Ramírez (2442, 2443). Sello en tinta de la Biblioteca Pública del Estado de Durango (2442, 2443)
Índice de los libros y capítulos
Derecho civil
Le parfait notaire, ou, La science des notaires par A. J. Massé, ancien notaire a Paris, et ex-professeur de notariat a l'Académie de législation. Cet ouvrage contient: 1° Un Traité des fonctions des notaires, de leurs attributions et de leurs devoirs, des solemnités et des effets de leurs actes d'après la loi du 25 ventôse XI, sur l'organisation du notariat; les lois et décrets particuliers qui ont été rendus depuis, et les anciennes ordonnances qui peuvent encore recevoir leur application au nouveau droit ; 2° Un traité des actes, des conventions, des contrats et des obligations en général. 3° Des traités particuliers sur chaque espèce de contrat ou d'acte, suivis des formules de rédactions - Cinquieme édition, revue, corrigée et augmentée des lois, ordonnances et arrêts de la cour de Cassation jusqa'à 1821 - a Paris chez L. Tenré, libraire 1821 - t. 4°
Portada con pleca en grabado xilográfico. Título de la anteportada: Le parfait notaire, ou, La science des notaires. Cada tomo con portada y numeración propias. Año de los t. 2-3 publicados en 1821. Encuadernación en piel sobre cartón (2442, 2443). Sello en tinta de José Fernando Ramírez (2442, 2443). Sello en tinta de la Biblioteca Pública del Estado de Durango (2442, 2443)
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