Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales et toutes les dispositions législatives et administratives non-abrogées sur cette matière
Leber, Constant 1781-1859
Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales et toutes les dispositions législatives et administratives non-abrogées sur cette matière par C. Leber, Chef du Bureau du contentieux des communes au Ministère de l'Intèrieur, et A. de Puibusque, ancien Sous-Préfet, auteur du Dictionnaire municipal - Paris imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont et cie. 1840 - 768 p. 4°
Portada con escudo del impresor. Título de la anteportada: Code municipal. Encuadernación en piel sobre cartón. Sello en tinta de José Fernando Ramírez. Sello en tinta de la Biblioteca Pública del Estado de Durango
Índice de código municipal e índice de contenido en orden alfabético
Derecho civil
Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales et toutes les dispositions législatives et administratives non-abrogées sur cette matière par C. Leber, Chef du Bureau du contentieux des communes au Ministère de l'Intèrieur, et A. de Puibusque, ancien Sous-Préfet, auteur du Dictionnaire municipal - Paris imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont et cie. 1840 - 768 p. 4°
Portada con escudo del impresor. Título de la anteportada: Code municipal. Encuadernación en piel sobre cartón. Sello en tinta de José Fernando Ramírez. Sello en tinta de la Biblioteca Pública del Estado de Durango
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