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Traité des transactions, d'après les principes du code civil, suivi de la discussion du projet de loi sur les transactions, de l'exposé des motifs, et des principaux discours prononcés sur cette matière au corps législatif et au tribunat / par J.-B.-F. M***, avocat a la cour royale de Paris

Traité des transactions, d'après les principes du code civil, suivi de la discussion du projet de loi sur les transactions, de l'exposé des motifs, et des principaux discours prononcés sur cette matière au corps législatif et au tribunat / par J.-B.-F. M***, avocat a la cour royale de Paris - Paris : nève, libraire de la cour de Cassation, 1824. - VI, 344 p. ; 8°

Portada tipográfica con pleca. Título de la anteportada: Traité des transactions. Texto a renglón seguido con notas a pie de página. Incluye cabecera de título. Encuadernación en cartón con lomo en piel

Al principio de la obra está el prefacio Al final de la obra está Table génerale des matières


Derecho civil