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Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du code Napoléon et du code de procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonnée des matieres. Par un jurisconsulte qui a concouru a la confection de ces codes

Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du code Napoléon et du code de procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonnée des matieres. Par un jurisconsulte qui a concouru a la confection de ces codes - a Paris : chez Firmin Didot, libraire, et fondeur en caracteres d'imprimerie, rue de Thionville, n° 10, 1807- - t. ; 8°

Portada tipográfica con plecas en grabado xilográfico. Texto a renglón seguido con paginación en números arábigos y romanos, notas a pie de página y signaturas. Tomo con portada y numeración propias. Año del t. 1 publicado en 1807. Paginación: t. 1 XIV, 199, 62 p., [6] h. Encuadernación en piel sobre cartón. Marca de fuego: Casa del Noviciado de la Compañía de Jesús de Oaxaca, Oax.

Al principio del t. 1 está el índice de materias Al final del t. 1 está el índice alfabético de materias

t. 1 Contenant le texte du code.- la loi sur le taux de l'intérêt de l'argent.- la loi sur les droits du trésor public sur les comptables.- et la loi sur la contrainte par corps pour dettes contractéres par des étrangers


Derecho civil
Comercio