Conference du code civil : avec la discussion particuliere du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte. Qui a concours a la confection du code
Idioma: Francés Detalles de publicación: a Paris : chez Fermin Didot, libraire, et fondeur en caracteres d'imprimerie, rue de Thionville, N° 116 et 1850, 1805.Descripción: 8 t. ; 8°Tema(s):Portada tipográfica con pleca en grabado xilográfico. Texto a renglón seguido con paginación en números arábigos y romanos y signaturas. Cada tomo con portada y numeración propias. Año de los t. 1-8 publicados en 1805. Paginación: t. 1 LXXIX, 342 p.; t. 2 362 p.; t. 3 298 p.; t. 4 368 p.; t. 5 369 p.; t. 6 329 p.; t. 7 312 p.; t. 8 XI, 405 p. Encuadernación en piel sobre cartón (12060-12067). Marca de fuego: Casa del Noviciado de la Compañía de Jesús de Oaxaca, Oax. (12060-12067). Daños por polilla (12060, 12062)
Al principio del t. 1 está el índice de materias
Al final de los t. 2-7 está el índice de materias
t. 1 Contenant la discussion des titres; De la publication des effets, et de l'application de lois en général; De la jouisance et de la privation des droits civils; Des actes de l'état civil. Du domicile; et de absents.-- t. 2 Contenant la discussion de titres; Du mariage et des actes respectueux; Du divorce; De la paternité et de la filation; et de l'adoption et de la tutele officieuse.-- t. 3 Contenant la discussion des titres; De la puissance paternelle; De la minorité, de la tutele, et de l'emancipation; De la majorité, de l'interdiction, et du Conseil judiciaire; De la distinction des biens; De la proprieté; De l'usufruit, de l'usage, et de l'habitation; et des servitudes ou servicie fonciers.-- t. 4 Contenant la discussion des titres; Des successions; Des donations et testaments.-- t. 5 Contenant la discussion des titres; Des contrats ou des obligations conventionnelles en général; Des engagements qui se forment sans convention; Du contrat de mariage, et des droits respectifs des époux.-- t. 6 Contenant la discussion des titres; De la vente; De l'échange; Du contrat de louage; Du contrat de société; Du prêt; Du dépôt et du séquestre; Des contrats aléatoires; Du mandat; Du cautionnement; et des transactions.-- t .7 Contenant la discussion des titres; De la contrainte par corps en matiere civile; Du nantissement; Des priviléges et hypotheques; De l'expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers; De la prescription; De la loi sur la réunion des lois civiles; Des lois transitoires, etc..-- t. 8 Contenant la table alphabétique et raisonnée des matieres
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