TY  - BOOK
AU  - Raepsaet,J.J.
TI  - Rechercles sur l'origine et la nature des inaugurations des Princes souverains des XVII Provinces des Pays-Bas, et sur l' origine la nature et le mode d' exécution de la faculté de cesser le service et l' obéissance, reconnue par l' article 59 de la Joyeuse entrée du Brabant, non pas comme privilége, mais comme droit public de l' Europe, établi par les capitulaires, la législation de moyen âge et par les chartes belquiques / par J.J. Raepsaet
AV  - PAFX K623 R3 
CY  - a Bruxelles : chez Adolphe Stapleaux, 1814.
KW  - Derecho civil
N1  - Número de localización: 24782
ER  -