Recueil complet des piéces officielles relatives au rétablissement des cultes en France, extrait littéralement du Moniteur, et conforme aux Piéces authentiques; contenant: les actes du gouvernement, le concordat avec le Pape , le Séances du Corps legislatif et du Tribunat, les Bulles émanées de la Cour de Rome, en latin et Français, le bref d' indulgence, et l' indult pour la réduction des fêtes, etc. etc. 

 - a Bruxelles : chez J. L. de Boubers, 1802. 
 - 309, [3] p. ; 4° 
<br/><br/> Daños en la encuadernación. Número de localización: 10463 
<br/><br/><label>Subjects--Topical Terms: </label><br/>Derecho civil
<br/><br/><label>LC Class. No.: </label>PAFX K623 R4