Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas, précédée du rapport presénté au Roi par la commission chargée de sa révision - Nouvelle édition, revue avec soin, et augmenteé d'une table des matières - Bruxelles : P.J. de Mat, 1824. - 191, [2] p. ; 8° Número de localización: 38041 Subjects--Topical Terms: Derecho civil LC Class. No.: PAFX K623 L6