Rapport des commisaires nommés par délibérations des 20 novembre & 22 décembre dernier, fait à l'Assemblée Générale des actionnaires de la Caisse d'escompte le 29 décembre 1789, par M. de Lessart, l'un des Commissaires et délibération prise en conséquence dans l'assemblée du même jour - a Paris : chez Clousier, 1789. - 19 p. ; 4°

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Derecho civil

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