TY  - GEN
ED  - Francia. Leyes, decretos, etc.
TI  - Répertoire géneral alphabétique du Droit Français: contenant sur toutes les matières de la science et de la pratique juridiques l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence et augmenté sous les mots les plus importants de notions de droit étranger comparé et de droit international privé
PY  - 1886///-1905
CY  - Paris
PB  - Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts ; L. Larose et Forcel
N1  - Título de la anteportada: Répertoire général alphabétique du Droit Français. Encuadernación en cartón con lomo en piel (6100-6135). Ex libris en estampa de la Libraire Française de M. Guillot México (6100-6135). Sello en tinta de la Biblioteca Pública del Estado de Durango (6100-6135); Índice de artículos; t. 1 Abandon, acte de gouvernement.-- t. 2 Acte de l'État civil, age.-- t. 3 Agence, alleges.-- t. 4 Allemagne, arbitrage.-- t. 5 Arbitrage international, assurance conte la maladie.-- t. 6 Assurance maritime, ayant droit.-- t. 7 Bac.- Bibliothèques.-- t. 8 Biens, capitaine.-- t. 9 Capitaine de Navire, cession de droits litigieux.-- t. 10 Cession de droits successifs, chemin vicinal.-- t. 1 Cheptel, communauté.-- t. 12 Communauté conjugale, concierge.-- t. 13 Concile, contraite.-- t. 14 Contrainte administrative, copie de trites ou actes.-- t. 15 Copropriété déficit.-- t. 16 Défrichement, dessins.-- t. 17 Dessins et modèles, doctorat.-- t. 18 Dol, donneur d'ordre.-- t. 19 Dot, élection sénatoriales.-- t. 20 Électricité-établissements français.-- t. 21 Établissements nationaux-extration de matériaux.-- t. 22 Extradition, forfait.-- t. 23 Forfaiture, hypothèque maritime.-- t. 24 Identité, iuresse.-- t. 25 Japon, légataire.-- t. 26 Léios d'honneur, Lyon.-- t. 27 Machines a vapeur, ministère.-- 28 Ministère public, numéraire.-- t. 29 Oblations, pâté.-- t. 30 Patentes, possessoire.-- t. 31 Postes et télégraphes, purge.-- t. 32 Quai responsabilité civile.-- t. 33 Responsabilité pénale, séparation de corps.-- t. 34 Séparation des patrimoines, subention.-- t. 35 Succession travaux publics.-- t. 36 Travaux publics, zouaves
ER  -