Codes de la législation française : ouvrage contenant outre la charte constitutionnelle et les codes ordinaires, des codes spéciaux sur chacune des autres matières de droit; de plus, sous une rubrique distincte, les lois, décrets et ordonnances sur les matières qui n'ont pu être codifiéces; des annotations sur les lois les plus usuelles; la définition et l'explication des termes de Droit, et enfin la corrélation exacte des articles des codes
par M. Napoléon Bacqua, avocat a la Cour Royale de Paris
- Cinquième édition, contenant les lois sur les breves d'invention, la chasse et les patentes
- Paris au Bureau de l'Administration 1845
- 1082 p., [25] h. 4°
Portada con marco. Título de la anteportada: Codes de la législation française. Texto con marco. Encuadernación en cartón con lomo en piel. Sello en tinta de José Fernando Ramírez. Sello en tinta de la Biblioteca Pública del Estado de Durango
Índice cronológico de leyes, decretos, ordenanzas, avisos de Consejo de Estado e índice alfabético