TY  - GEN
AU  - Coffinières,Antoine Siméon Gabriel,1786-1862
AU  - Napoleón I,emperador de Francia,1769-1821
TI  - Le code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la cour de cassation et du conseil d'état : ouvrage dans lequel se trouvent classés par ordre alphabétique et par ordre dates, 1° les arrêts de la cour de cassation; 2° les décrets impériaux; 3° les décisions ministérielles; 4° les avis du conseil d'état, rendus jusqu'à ce jour, sur le Code Napoléon, avec l'indication des articles de ce Code, auxquels ils se rapportent / dédié a son altesse sérénissime monseigneur le prince archichancelier de l'empire; par A. S. G. Coffinieres, avocat, docteur en droit de la Faculté de Paris, membre de plusieurs sociétés savantes, auteur d'une analyse des novelles de Justinien   
CY  - a Paris : chez Garnery, libraire, Pollet, Mme. Vanraest, 1809.
KW  - Derecho civil
N1  - Portada tipográfica con pleca. Título de la anteportada: Le code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la cour de cassation et du conseil d'état. Texto a renglón seguido con notas a pie de página. Antecede llave al pie de imprenta. Incluye cabecera de título. Encuadernación en cartón con lomo en pergamino; Al principio de la obra están Table des mots avec l'indication des questions qui s'y rattachent, una dedicatoria, prefacio y la fe de erratas; Al final de la obra está Table des articles auxquels se rapportent les questions traités dans cet ouvrage
ER  -