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1.

De l'effet ou de l'exécution des jugements dans les pays étrangers par M. Foelix, Docteur en Droit, Avocat a la Cour Royale de Paris por

Foelix, M

Idioma: Francés

Detalles de publicación: Paris Joubert, libraire de la Cour de Cassation 1843

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2.

Les étrangers en France : sous l'ancien et le nouveau droit, mémoire couronné par la Faculté de Droit de Paris par M. C. A. Sapey, Docteur en Droit, Avocat a la Cour Royale de Paris por

Sapey, M. C. A

Idioma: Francés

Detalles de publicación: Paris Joubert, libraire de la Cour de Cassation 1843

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3.

Cours public d'histoire du droit politique et constitutionnel par M. Ortolan, Professeur à la Faculté de droit de Paris, ancien secrétaire général du Parquet de la Cour de Causation. Anciennes constitutions des peuples de l'Europe por

Ortolan, Joseph Louis Elzéar, 1802-1873

Edición: Edition publiée en 1831

Idioma: Francés

Detalles de publicación: Paris Joubert, libraire de la Cour de Cassation 1844

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4.

Discours, rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en même temps que ce concordat (loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de Droit Public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur etablissement dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques par Jean-Étienne-Marie Portalis, Ministre des Cultes et Membre de l'Académie Française ; publiés précédés d'une introduction par le Vicomte Frédéric Portalis, Conseiller à la Cour Royale de Paris por

Idioma: Francés

Detalles de publicación: Paris Joubert, libraire de la Cour de Cassation 1845

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