Le code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la cour de cassation et du conseil d'état : ouvrage dans lequel se trouvent classés par ordre alphabétique et par ordre dates, 1° les arrêts de la cour de cassation; 2° les décrets impériaux; 3° les décisions ministérielles; 4° les avis du conseil d'état, rendus jusqu'à ce jour, sur le Code Napoléon, avec l'indication des articles de ce Code, auxquels ils se rapportent / dédié a son altesse sérénissime monseigneur le prince archichancelier de l'empire; par A. S. G. Coffinieres, avocat, docteur en droit de la Faculté de Paris, membre de plusieurs sociétés savantes, auteur d'une analyse des novelles de Justinien
Idioma: Francés Detalles de publicación: a Paris : chez Garnery, libraire, Pollet, Mme. Vanraest, 1809.Descripción: VIII, 659 p. ; 4°Tema(s):No hay ítems correspondientes a este registro
Portada tipográfica con pleca. Título de la anteportada: Le code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la cour de cassation et du conseil d'état. Texto a renglón seguido con notas a pie de página. Antecede llave al pie de imprenta. Incluye cabecera de título. Encuadernación en cartón con lomo en pergamino
Al principio de la obra están Table des mots avec l'indication des questions qui s'y rattachent, una dedicatoria, prefacio y la fe de erratas
Al final de la obra está Table des articles auxquels se rapportent les questions traités dans cet ouvrage
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