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Motifs de conscience, qui empêchent les ministres du culte catholique de faire la declaration exigée par la loi du 7 vendémiaire, an 4, je reconnois que l' universalité des citoyens français est le souverain ; & je promets soumission & obéissance aux lois de la république. a Louvain : chez J. P. G. Michel, 1797: .

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Motifs de conscience, qui empêchent les ministres du culte catholique de faire la declaration exigée par la loi du 7 vendémiaire, an 4, je reconnois que l' universalité des citoyens français est le souverain ; & je promets soumission & obéissance aux lois de la république. a Louvain : chez J. P. G. Michel, 1797: .

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Motifs de conscience, qui empêchent les ministres du culte catholique de faire la declaration exigée par la loi du 7 vendémiaire, an 4, je reconnois que l' universalité des citoyens français est le souverain ; & je promets soumission & obéissance aux lois de la république. a Louvain : chez J. P. G. Michel, 1797: .

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a Louvain : chez J. P. G. Michel, 1797: . .