000			01262nam a2200157Ia 4500
008			150723s9999 xx 000 0 und d
041	0		_afre
050		0	_aPAFX K623 O2
245	1	0	_aObservations sur la constitution primitive et originaire des trois etats de Brabant, où l'on verra: 1° Que leur organisation actuelle n'est nullement constitutionnelle ; mais qu'elle a considérablement dérogé, au contraire, à leur constitution respective et originaire, et qu'il est conséquemment très-possible, sans blesser en rien cette constitution, de remédier aux défauts qui peuvent s'y rencontrer. 2° Qu'en elle.même l'organisation actuelle des Etats de Brabant est défectuese et peu conforme à la destination et à l'objet de ces Etats. 3° Quels sont les moyens de remédier à la défectuosité de l'organisation actuelle des Etats de Brabant, sans enfreindre la constitution du pays / par les commissaires de la societé des amis du bien public, établie à Bruxelles
260			_a[Brabant] : de l'imprimerie d'Emm. Flon, 1791.
300			_a180, [4] p. ; 4°
500			_aNúmero de localización: 31917-A Encuadernado con 7 obras
650	1	0	_aDerecho civil
942			_cPALALIB
943			_gBiblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica
999			_c1061742 _d1061742